Le Premier ministre a de nouveau engagé ce mardi la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi Travail, en annonçant devant l’Assemblée nationale son recours à l'article 49-3 de la Constitution dès le retour du texte en deuxième lecture.
Manuel Valls a annoncé ce mardi à l'Assemblée nationale le recours au 49.3 pour faire adopter la loi Travail. Dans son discours, le Premier ministre a dénoncé "une alliance des contraires, une alliance des conservatismes et des immobilismes". "Dans ce moment difficile, je ne veux pas laisser certains mettre en scène les divisions et alimenter les fractures", a affirmé Manuel Valls pointant "des postures à des fins politiciennes".
Manuel Valls a défendu un texte "de progrès et de progrès social", défendant le dialogue "du gouvernement avec les partenaires sociaux". "Cette loi a été considérablement enrichie", a expliqué Manuel Valls. "Nous avons fait des choix clairs", a justifié le chef du gouvernement. "Nous faisons confiance à la négociation (...) c'est aux salariés et aux entrepreneurs de dire ce qu'ils veulent", a détaillé le Premier ministre.
"J'ai décidé d'engager la responsabilité du gouvernement" - Manuel Valls
Le Premier ministre a réaffirmé que la loi El Khomri était "un texte de progrès, de progrès social". "Il y a ceux qui considèrent que plus de dialogue social, c'est moins de droit, ceux qui se satisfont du marché du travail tel qu'il est. Cette loi, c'est plus de souplesse et plus de droit. Le gouvernement est déterminé à avancer. Avancer parce que c'est l'intérêt général."
Si aucune motion de censure n'est présentée contre ce projet de loi d'ici mercredi à 15h15, le texte sera réputé adopté et effectuera une dernière navette entre le Sénat et l'Assemblée avant son adoption définitive. Il s’agit du deuxième 49-3 sur le texte, le quatrième depuis le début du quinquennat en comptant les deux utilisés sur la loi Macron en 2015.
Le groupe Les Républicains, qui a déjà fait savoir qu'il ne déposerait pas de motion, a quitté ses bancs à l'annonce du 49-3. Les opposants de gauche au texte, de leur côté, peinent à rassembler les 58 signatures de députés nécessaires à l'enclenchement de la procédure.
"La logique voudrait qu'on dépose une motion de censure, puisqu'on est confrontés à un refus sur le fond de tout compromis", a réagi mardi après-midi sur France Info Laurent Baumel, député frondeur PS d’Indre-et-Loire. La décision sur une éventuelle motion de censure doit être prise lors d'une réunion cet après-midi.
Laurent Baumel a dénoncé "une régression invraisemblable" avec ce passage en force. Il a rappelé qu'en réunion de groupe socialiste, "un dernier compromis possible" a été proposé, un amendement signé par plus de 120 députés socialistes. Il proposait de "garantir par la loi qu'il n'y aurait pas de baisse de la rémunération à travers la baisse de majoration des heures supplémentaires". Mais, selon le député socialiste, "Manuel Valls a fait preuve d'une intransigeance totale. Il a beau jeu d'expliquer qu'il défend l'intérêt général. En réalité, il est celui par lequel la crise arrive".
Laurent Baumel a refusé de dédouaner François Hollande : "J'interpellerais bien volontiers le président de la République pour comprendre où est l'intérêt du chef de l'État à laisser se fracturer son camp, et se créer un fossé de plus en plus béant entre les gens qui lui avaient fait confiance en 2012 et l'exécutif". "Etape après étape, on construit les conditions d'une crise politique majeure", a conclu le parlementaire.
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