Le footballeur argentin avait été condamné à 21 mois de prison pour une fraude portant sur 4,16 millions d’euros provenant des droits à l’image perçus entre 2007 et 2009.
La Cour suprême espagnole a annoncé, mercredi 24 mai, avoir rejeté le recours déposé par le footballeur argentin du FC Barcelone, Lionel Messi, et maintenu sa condamnation à vingt et un mois de prison pour fraude fiscale.
Messi et son père, Jorge, avaient été condamnés en juillet 2016 pour une fraude portant sur 4,16 millions d’euros provenant des droits à l’image perçus entre 2007 et 2009 à travers un réseau complexe de sociétés. La peine de prison n’avait pas été exécutée, comme c’est en général le cas en Espagne pour les condamnations inférieures à deux ans, d’autant que les deux hommes n’ont pas de casier judiciaire.
La Cour a également confirmé l’amende de 2,1 millions d’euros infligée au footballeur de 29 ans. Elle a en revanche revu à la baisse la peine de prison de son père, à quinze mois contre vingt et un initialement, et son amende à 1,3 million d’euros contre 1,6 million, estimant que le remboursement rapide par son fils de la somme due au fisc espagnol constituait une circonstance atténuante.
Entre 2007 et 2009, Messi avait signé des contrats avec Adidas, Pepsi ou Danone, mais jamais à titre personnel, utilisant des sociétés-écrans. Le tribunal a considéré qu’il était prouvé que les deux hommes avaient monté un réseau de sociétés-écrans au Royaume-Uni, en Suisse, au Belize et en Uruguay pour percevoir les droits à l’image du footballeur sans les déclarer au fisc.
Lors de son procès, le quintuple Ballon d’or avait affirmé s’être concentré sur le football et tout ignorer des contrats signés et de la manière dont sa fortune était gérée. Comme en première instance, le tribunal n’a pas été convaincu par l’argument, estimant qu’« il n’est pas logique que celui qui gagne des revenus importants ignore qu’il doit payer des impôts dessus ».
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire