La Cour pénale internationale (CPI) a acquitté ce vendredi 8 juin 2018 en appel l'ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba des crimes de guerre et de crime contre l'humanité. Il avait été en première instance reconnu responsable d'une vague de meurtres et de viols commis par sa milice en Centrafrique et condamné à 18 ans de prison.
La chambre d'appel a statué à la majorité et non à l'unanimité. Elle estime notamment que le jugement sur les actes criminels spécifiques de meurtre, viol et pillage avait été établi dans des termes fort larges, ne reflétant pas les charges pour lesquelles M. Bemba avait été condamné. Elle relève également qu'aucune indication du nombre d'actes criminels (meurtres, pillages, viols) n'a été mentionnée.
« Se contenter d'énumérer les crimes attribués à une personne en des termes généraux ne suffit pas », a conclu la cour. De plus, la majorité des juges a estimé que « les actes criminels ajoutés après la confirmation des charges ne pouvaient pas faire partie des faits et des circonstances permettant de déclarer Jean-Pierre Bemba coupable ». Selon la chambre d'appel, le nombre d'actes criminels qui pourraient être poursuivis (par une juridiction pénale) se ramènent à un meurtre, au viol de 20 personnes et à 5 actes de pillage.
Par ailleurs, la chambre d'appel a estimé que la chambre de première instance a eu tort d'estimer que M. Bemba n'avait pas pris les mesures raisonnables pour empêcher ou réprimer les crimes commis par les troupes du Mouvement de libération du Congo (MLC) en Centrafrique. « Elle a versé dans l'erreur en ne tenant pas compte des restrictions auxquels il était confronté, notamment le fait que les crimes ont été commis à l'étranger », relève la chambre d'appel. « La chambre de première instance a eu tort de retenir que les mesures prises par M. Bemba n'ont pas ou mal été exécutées. Elle semble avoir attribué à M. Bemba l'échec des enquêtes au motif qu'elles avaient été lancées à son initiative. »
Par conséquent, la chambre d'appel « annule la déclaration de culpabilité de Jean-Pierre Bemba » et "prononce l'acquittement de l'accusé car les sérieuses erreurs commises par la chambre de première instance font entièrement disparaître sa responsabilité pénale », a déclaré la juge Christine van den Wyngaert.
Toutefois, M. Bemba demeurera en détention dans l’attente d’une décision de la Chambre de première pour sa peine en raison de son inculpation dans l'affaire de subordination de témoins dans laquelle il a été déclaré coupable d’atteintes à l’administration de la justice.
« Il revient à la chambre de première instance numéro 7 de déterminer d'urgence si le maintien de M. Bemba en détention reste nécessaire », a conclu la présidente.
Le procureur avait également fait appel et appelé les juges à augmenter la peine car celle-ci « ne reflète pas la gravité » de tous les crimes commis. Il n'a donc pas été suivi.
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